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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

1.Domaine d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Québec décrit aux plans joints aux présentes en annexe A pour en faire partie intégrante.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 1.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

1.Domaine d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Québec décrit aux plans joints aux présentes en annexe A pour en faire partie intégrante.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 1.